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Mentions Légales et Condition Générales d'utilisation du site

MENTIONS LEGALES

Coordonnées

Le Service Client est accessible : 

  • - par e-mail : exploitation@cinemasbonneveine.com 
  • - par correspondance adressée à Cinéma de Bonneveine – Centre commercial de Bonneveine, avenue de Hambourg 13008 Marseille

Le délégué à la protection des données personnelles de Cinémas Bonneveine est accessible pour toute demande via l’adresse exploitation@cinemasbonneveine.com

Informations légales


Editeur du site : Le site www.cinemasbonneveine.com est produit et édité par la société des Cinémas de la Bonneveine, SAS au capital 7.640 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro 325 505 808, dont le siège social est situé au centre commercial de Bonneveine, avenue de Hambourg, 13008 Marseille, France. 

Directeur de la Publication et de la Rédaction : Xavier ORSEL

Hébergeur du Site : Le Site est hébergé par OVH société au capital de 10174560 euros, immatriculée sous le numéro SIRET 424761419 au RCS de Lille, et domiciliée au 2 rue Kellermann, 59100 ROUBAIX.

La société des cinémas de Bonneveine est titulaire du nom de domaine www.cinemasbonneveine.com 
Le Site et chacun des éléments qui le compose, et notamment toutes les marques et logos, sont la propriété exclusive de La société des Cinémas de Bonneveine.

La reproduction, le téléchargement, la représentation, l’adaptation, la modification, la transmission, la diffusion de tout ou partie de ces éléments est interdite, sauf aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé.
L’inclusion du Contenu du Site dans un site Web tierce ou dans une application mobile tierce sans autorisation préalable de la société des Cinémas de Bonneveine est également interdite.
La société des Cinémas de Bonneveine ou toute société titulaire des droits de propriété intellectuelle se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en cas d’atteinte à ses droits.

Conditions générales du site dans leur dernière version.

 

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE 

Article 1 - Mentions Légales

 

Editeur : Le site www.cinemasbonneveine.com (ci-après le « Site ») est produit et édité par La société des Cinémas de Bonneveine (ci-après « La Société »),SAS au capital de 7.640 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro 325 505 808, dont le siège social est situé au centre commercial de Bonneveine, 13008 Marseille, France.

TVA intracommunautaire : FR 06 325 505 808

Directeur Publication – Xavier ORSEL

 

Hébergeur du Site : Le Site est hébergé par OVH, société au capital de 10174560 euros, immatriculée sous le numéro SIRET 424761419 au RCS de Lille, et domiciliée au 2 rue Kellermann, 59100 ROUBAIX.

 

La société est titulaire du nom de domaine www.cinemasbonneveine.com .

 

Article 2 - Objet du Site

Le Site est un site d’informations des informations sur l’ensemble des activités, produits et services du cinéma de Bonneveine. 

 

Article 3 – Champ d’application, Acceptation et Modification des Conditions Générales d’Utilisation du Site

3. 1 Champ d’Application

Les Conditions Générales d’Utilisation du Site (ci-après les « CGU ») régissent l’utilisation du Site et des éventuels services rattachés.

3.2 Modification

La société conseille à l’internaute (ci-après « le Visiteur ») de consulter les CGU régulièrement, étant précisé que la version des CGU applicable est celle en vigueur pendant la durée de consultation du Site et/ou utilisation du Contenu et des éventuels services rattachés par le Visiteur.

La société se réserve le droit d’apporter toute modification aux présentes CGU, notamment aux fins de se conformer à toute évolution de la législation.

Article 4. Propriété intellectuelle

4.1.  ​Site

Le Site et chacun des éléments qui le compose (éléments audiovisuels, textuels, sonores, graphiques et photographiques, etc.) y compris les logiciels, basesde données, des newsletters, des animations, des jeux etc. (ci-après le « Contenu ») sont la propriété exclusive de la société. La reproduction, letéléchargement, la représentation, l’adaptation, la modification, la transmission, la diffusion de tout ou partie du Contenu est interdite, sauf aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé.

L’inclusion du Contenu du Site dans un site Web tierce ou dans une application mobile tierce sans autorisation préalable de la société est interdite.

4.2.  ​Marques

Toutes les marques ou logos qui apparaissent sur le Site sont soumis aux droits de propriété intellectuelle que peut détenir La société, une société de songroupe ou un tiers en relation avec elle. Toute utilisation, de quelque manière que ce soit, de ces marques et/ou logos est interdite. La société ou toute société titulaire des droits de propriété intellectuelle se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en cas d’atteinte à ses droits.

4.1.  ​Liens hypertextes

La société ne peut être tenue pour responsable du contenu du Site et sources externes, de leur contenu, publicités, produits, services ou toute autre information ou donnée disponible sur ou à partir de ce Site ou sources externes auxquels les liens hypertextes présents sur le Site renvoient.

Par principe, l’utilisation du Site est réservée à un usage strictement personnel. Tout encadrement (framing) du Site, et plus généralement toute utilisationd’un élément composant le Site, est soumise à l’autorisation préalable et expresse de La société. Cette autorisation pourra être révoquée àtout moment et à la seule discrétion de La société.

Article 5. Comportement des Visiteurs

Chaque Visiteur se doit d’utiliser le Site de manière responsable, avec respect et courtoisie à l’égard des droits des autres utilisateurs d’Internet, et à ce titre s’interdit notamment de :

 

  • Tenir des propos, d’avoir un comportement ou de publier un contenu illégal, préjudiciable, menaçant, injurieux, harcelant, délictuel, diffamatoire, vulgaire, obscène, contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée d’une personne, en ce compris son droit à l’image, odieux ou désobligeant ou choquant d’un point de vue racial, ethnique ou autre ;
  • Utiliser le Site à des fins commerciales ;
    • D’utiliser le Site afin d’y afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre, par tout autre moyen aux Visiteurs, des éléments publicitaires ou promotionnels non sollicités ou non autorisés, ou tout élément contenant des virus logiciels ou autres codes, fichiers ou programmes informatiques malveillants ;
    • Porter atteinte à l’accès et à l’utilisation paisible du Site par les Visiteurs ;
    • Accéder aux données confidentielles et serveurs privés de la société ;
    • Tenter de sonder, de scruter ou tester la vulnérabilité d’un système ou d’un réseau, ou encore contourner les mesures de sécurité ou d’authentification sans en avoir reçu l’autorisation et en dehors du cadre prévu par la Politique de Divulgation Coordonnée de Vulnérabilités de la société consultable sur le Site ;
    • Usurper l’identité d’une autre personne ;
    • Commettre un quelconque agissement illégal.

 

 

Article 6. Compte client

Il n'existe pas de compte client.

 

Article 7. Responsabilité

La société fera tout son possible pour assurer le fonctionnement correct et sécurisé du Site à tout moment. En aucun cas, La société ne saurait êtretenue pour responsable d’un quelconque dommage direct ou indirect que tout Visiteur pourrait subir à la suite d’une consultation ou utilisation du Sitequelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences et notamment en cas d’interruption ou d’inaccessibilité du Site ainsi qu’en cas de dommage résultant de la présence de tout code informatique malveillant, y compris mais non exclusivement de virus informatiques, ou d’actes frauduleux de tiers (tels qu’une intrusion) à partir du Site.

L’indisponibilité du Site ne saurait en outre ouvrir droit à une quelconque indemnité.

Par ailleurs, La société ne saurait être tenue responsable en cas d’utilisation contraire aux CGU ainsi qu’aux services rattachés.

Article 8. Données personnelles et Cookies

La société peut être amené à collecter des données à caractère personnel concernant le Visiteur, notamment lorsque le Visiteur navigue sur le Site, s’authentifie, effectue une réservation, s’inscrit à un jeu concours, fait parvenir une demande via le Service Client ou adresse un courrier électronique à l’une des adresses mentionnées sur le Site.

La société s’engage à respecter la réglementation applicable à la protection des données à caractère personnel du Visiteur, notamment le Règlement  Européen  Général  de  Protection  des Données personnelles 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après le « RGPD») et la Loi Informatique et Libertés.

Le Visiteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement ainsi que d’un droit de limitation de traitement de ses données qu’il peut exercer en adressant à la société un email à l’adresse exploitation@cinemasbonneveine.com ou par voie postale à l’adresse de la société.

Le délégué à la protection des données personnelles de la société est accessible pour toute demande via l’adresse exploitation@cinemasbonneveine.com

Si le Visiteur estime que la société n’a pas traité ses Données conformément à la réglementation en matière de protection des Données personnelles, le Visiteur a la possibilité d’introduire une plainte auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

 

Article 9. Service Client

Le Service Client est accessible par mail à exploitation@cinemasbonneveine.comou par voir postale à l’adresse de la société.

 

Article 10. Loi applicable, juridiction compétente et médiation

Les présentes CGU sont soumises à la loi française et tout litige né ou en relation avec celles-ci sera soumis aux juridictions françaises compétentes.

Tout litige qui pourrait survenir à l’occasion de leur exécution, de leur inexécution ou de leur interprétation fera d’abord l’objet d’une recherche d’un accord amiable.

A défaut d’un tel d’accord, le Visiteur pourra soit :

  • D’une part, et conformément à l’article L.612-1 du Code de la Consommation, solliciter un recours auprès d’un médiateur à la consommation, tel quedésigné par l’ANM CONSO, et ce :

(i)   Soit en soumettant le formulaire sur le site internet de l’ANM : www.anm-conso.com

(ii)  Soit en envoyant sa demande par courrier simple ou recommandé à l’adresse postale suivante : ANM CONSO, 2 rue de Colmar 94300 Vincennes.

Quelque soit le moyen utilisé pour saisir l’ANM, la demande doit contenir les éléments suivants pour être traitée avec rapidité : vos coordonnées complètes, postales, email et téléphoniques ainsi que les nom et adresse complets de Pathé Cinémas Services, un exposé succinct des faits, et la preuve des démarches préalables auprès de notre Service Client.

 

  • D’autre part, et conformément à l’article R.631-3 du Code de la Consommation, saisir l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu Code de Procédure Civile.